Intervention de Marisol Touraine

Notre débat s'engage dans des conditions extrêmement défavorables, et nous dénonçons le traitement que vous réservez à la commission. Le dernier exemple, particulièrement choquant, est la quasi-conférence de presse que vous venez de tenir ici, alors que vous nous imposez le huis clos sous prétexte de respecter les travaux de la commission. Plus généralement, le climat politique actuel rend quasiment impossible toute discussion de fond.

Sur un projet que vous présentez comme l'un des plus importants du quinquennat, vous refusez toute confrontation démocratique de projets et d'idées, en rejetant la responsabilité de ce refus sur le Parti socialiste qui serait incapable d'avoir des idées. Mais, vous affirmez par ailleurs que nos propositions ne tiennent pas la route, puisqu'elles ne s'inscrivent pas dans l'épure du Gouvernement. La vérité, c'est que nous avons un véritable contreprojet à opposer au Gouvernement. Il est frappant de constater que les amendements, que vous avez retoqués sous le prétexte de l'article 40, portaient une alternative. On voit bien le sens qui se dégage de cette succession de refus : refus de la publicité des débats, refus de la transparence des projets, refus de la confrontation des projets et des idées, qui augurent bien mal de la suite de nos débats.

Vos refus sont d'autant plus préoccupants qu'ils ne vous empêchent pas de vous livrer à une véritable propagande en faveur de votre texte à coups de spot télévisuels et de communiqués dans la presse écrite. Outre qu'elle n'est qu'une succession de contrevérités – à vous en croire, il suffira d'avoir mal au dos pour invoquer la pénibilité, ou d'avoir commencé à travailler à dix-huit ans pour bénéficier du dispositif « carrières longues » – cette publicité pour une réforme qui n'est pas encore votée signifie que le débat parlementaire n'a aucun sens ni aucune utilité.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que nous interroger sur le statut de nos travaux. D'une part, l'étude d'impact qui accompagne le projet de loi n'en a que le nom, au point que Jean-Marc Ayrault a saisi le Président de l'Assemblée de ce problème : elle ne comporte aucun élément nous permettant d'apprécier la portée financière et sociale de la réforme. D'autre part, le président du groupe UMP a déclaré, ce matin à France Inter, que son groupe déposerait ses principaux amendements dans l'hémicycle, les réunions de la commission n'ayant pas d'autre fonction que de « prendre la température » ! À quoi sert donc la commission, si nous ne pouvons pas y confronter nos projets ?

Enfin, monsieur le ministre, vous avez dit que vous seriez disposé à faire évoluer votre texte à la rentrée, notamment en ce qui concerne la pénibilité ou la prise en compte des polypensionnés – la dernière intervention du Président de la République ayant semblé fermer la porte en ce qui concerne les carrières longues – sans que la représentation nationale soit saisie de ces nouvelles propositions. Nous attendons des réponses sur tous ces points, et nous déterminerons notre attitude pour la suite en fonction de vos réponses.