Intervention de Pierre Méhaignerie

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaiterais vous apporter quelques précisions avant que nous commencions la discussion du projet de loi portant réforme des retraites.

J'entends que l'on parle de « huis clos » à propos de l'examen des articles en commission. Comme l'a très justement rappelé ce matin M. Cahuzac, président de la Commission des finances, l'examen des articles d'un projet de loi s'est toujours déroulé sans la presse. Il est apparu au bureau de notre commission qu'il était préférable, pour la qualité des débats et pour que nous puissions aller au fond des sujets en discussion, de continuer ainsi. Par ailleurs, le compte rendu de nos différentes séances sera, comme à l'accoutumée, mis en ligne très rapidement, et un point de presse, où les porte-parole de tous les groupes pourront s'exprimer, se tiendra à l'issue de chaque réunion. Enfin, le débat en séance publique permettra à la presse d'assister à un débat qui durera cinquante heures.

Je voudrais faire également le point sur les amendements dont nous aurons à discuter. Il a été déposé 490 amendements devant notre commission : 70 du rapporteur ; 2 du Gouvernement ; 5 de la Commission des finances pour le moment ; 9 de la Commission des lois ; 91 de l'UMP ; 148 du groupe SRC ; 124 du groupe GDR ; 34 du groupe Nouveau Centre.

Ayant procédé à l'examen de la recevabilité financière des amendements conformément à l'article 89 du Règlement, j'ai déclaré 71 d'entre eux irrecevables, dont 13 après avoir consulté le président de la Commission des finances. Ils se répartissent ainsi : 23 amendements de l'UMP, 19 du SRC, 16 du GDR et 13 du Nouveau Centre. Selon certains, il s'agirait là d'une lecture extrêmement stricte de l'article 40 qui aurait pour but d'empêcher le débat d'avoir lieu. C'est évidemment absurde, puisque je n'ai fait qu'appliquer la « jurisprudence » constante des présidents de la Commission des finances, Didier Migaud hier, Jérôme Cahuzac aujourd'hui. Je l'ai d'ailleurs consulté sur 15 amendements à propos desquels je m'interrogeais et j'ai suivi scrupuleusement son avis. Je rappelle qu'aucune majorité, qu'elle soit du centre, de gauche ou de droite n'a jamais proposé de supprimer l'article 40.

Par ailleurs, le groupe SRC n'a sans doute guère été surpris par cette application de l'article 40, puisqu'il avait par avance doublé la quasi-totalité des amendements déclarés irrecevables d'un amendement demandant un rapport au Gouvernement sur la mesure coûteuse qui était demandée.

Il nous reste donc 419 amendements à examiner. Mais auparavant, tous les commissaires n'ayant pu s'exprimer au cours de l'audition de MM. Woerth et Tron à laquelle nous avons procédé mardi dernier, nous ferons une discussion générale, dans laquelle je donnerais par priorité la parole à ceux qui ne l'ont pas eue alors.