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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Au-delà des niches fiscales, j'ai toujours proposé l'impôt minimum alternatif pour les deux dernières tranches, comme aux États-Unis. Si vous disposez de tel niveau de revenus, vous ne pouvez pas payer moins d'un certain pourcentage d'impôts.

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