Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, le Premier président de la Cour des comptes nous a présenté la semaine dernière des perspectives inquiétantes, non seulement pour les finances publiques et pour les finances sociales, mais pour la croissance de demain et pour la sortie de crise ; des perspectives inquiétantes aussi pour la cohésion franco-allemande. Ce diagnostic doit induire une réflexion sur les politiques sociales et sur les mesures correctrices à prendre.

Toutefois, ce jugement sur les finances sociales mérite d'être nuancé. L'an dernier, Yves Bur y reviendra, avec une croissance de 2,5 % – celle que nous espérions – l'ONDAM évoluait moins vite que nos recettes et, donc, quelques années auraient permis de réduire les déficits de l'assurance maladie. Quant aux dépenses vieillesse, nous espérions tous transférer un point d'UNEDIC vers le financement des dépenses de vieillesse sans augmenter les cotisations et sans remettre en cause les prestations.

Aujourd'hui, hélas, les prévisions pour 2009 et, plus encore, celles pour 2010 avec un déficit proche de 30 milliards d'euros, nous conduisent à débattre des orientations devant permettre de contrarier cette évolution des dépenses. Quelles orientations envisager ?

Le rapporteur général et le président de la commission des finances l'ont dit, on ne doit pouvoir engager de nouvelles dépenses sans redéploiement. Nous avons agi de la sorte pour le revenu de solidarité active ; nous espérons qu'il en ira de même pour la taxe professionnelle ; cela n'a en revanche pas été le cas pour la TVA sur la restauration.