Intervention de Georges Tron

Peu de gens le contestent : le calcul des pensions de la fonction publique en fonction du salaire des 6 derniers mois, contre les 25 meilleures années dans le privé, ne se traduit pas par de grandes différences. Sur cette base, et compte tenu du différentiel de 15 milliards d'euros entre 2000 et 2010 pour les sommes versées par l'État au titre du complément de cotisations, nous proposons pour la fonction publique trois mesures qui s'ajoutent aux mesures d'âge applicables à tous.

D'abord la hausse du taux de cotisation : il n'y avait aucune justification à ce que, à retraite à peu près égale, le coût d'acquisition soit différent de 2,7 points. En ce qui concerne la fonction publique d'État, le rendement de cette mesure s'élèvera à 700 millions d'euros en 2015, à 1,2 milliard en 2018 et à 1,5 milliard en 2020. S'agissant des régimes de la CNRACL, le COR prévoit un excédent jusqu'en 2012 ou 2013 mais un plongeon à partir de 2015. Le rendement de l'alignement des taux sera de 600 millions d'euros en 2015, de 1,1 milliard en 2018 et de 1,5 milliard en 2020.

Si le taux de cotisation salariale est identique dans toutes les fonctions publiques, le taux de cotisation de l'employeur est en revanche très différent : plus de 62 % dans la fonction publique d'État contre 27 % à la CNRACL. Ces éléments sont répertoriés dans le compte d'affectation spéciale « Pensions », tout comme le produit des cotisations actuelles des agents de l'État – environ 5 milliards d'euros – et la subvention de 35 milliards versée par l'État pour compléter le dispositif.

Quel sera l'impact sur le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique de l'augmentation de leur taux de cotisation ? Cette augmentation, qui s'effectuera en dix ans, représente en moyenne 6 euros par mois pour chaque agent. La cotisation salariale sera majorée de 4 euros par mois pour un agent de la catégorie C, de 5 euros pour un agent de la catégorie B et de 7 euros pour un agent de la catégorie A.

Cette augmentation doit être jugée au regard de celle du point d'indice dans la fonction publique. Je rappelle que la rémunération moyenne des personnes physiques est la meilleure façon d'apprécier l'augmentation du pouvoir d'achat dans la fonction publique. Or, au cours des dix dernières années, la rémunération des fonctionnaires n'a cessé d'augmenter – de 0,5 % en 2000, 2004, 2006 et 2010, de plus de 1,5 % les autres années. L'augmentation des taux de cotisation sera donc absorbée sans difficulté.

Le retour catégoriel permet d'importants abondements en matière de rémunérations. La règle du « un sur deux » a ainsi permis de dégager cette année 650 millions d'euros, destinés à financer une partie des mesures catégorielles, dont plus de 200 millions sont affectés à la « mastérisation » des enseignants.