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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

L'étude d'impact ne peut appréhender les dispositions relatives au financement puisque celles-ci sont disjointes du texte. C'est une vraie difficulté qui aurait justifié la présentation simultanée d'un projet de loi de finances rectificative et d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative.

Par ailleurs, le débat public fait apparaître qu'il est plus facile d'augmenter les impôts que de demander de travailler davantage. Quelle sera l'approche du Gouvernement – qui prévoit de financer en partie la réforme par l'impôt – si, lors des rendez-vous qui précéderont celui de 2018, on constate que le compte n'y est pas ? Comment éviter que la solution la plus facile, à savoir la hausse des impôts, soit la première à être mise en oeuvre ?

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