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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Si le projet de loi aborde la question du déroulé de carrière des personnes ayant exercé plusieurs métiers successivement, il laisse entier le problème des pluriactifs. Les cotisations forfaitaires auxquelles sont soumises certaines activités marginales dans le cadre d'une pluriactivité créent une véritable injustice et constituent un frein à ce mode de travail et de vie nécessaire dans certaines régions pour parvenir à avoir une activité à l'année. Je souhaite que le débat soit l'occasion de rouvrir le dossier.

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