Intervention de Christian Eckert

Je souhaite revenir sur la méthode employée. L'exposé des motifs du projet de loi renvoie à des mesures fiscales qui ne sont nullement inscrites dans le texte. Faute d'autre document, je suis obligé de me référer au dossier de presse qui nous a été remis il y a une quinzaine de jours et où l'on évalue la contribution des hauts revenus à 410 millions d'euros en 2011 – ce qui reste très faible au regard des montants en jeu – et à 630 millions en 2020, soit à peu de choses près ce que représente le bouclier fiscal.

Vous engagez-vous, monsieur le ministre, à présenter ces mesures dans un prochain projet de loi de finances rectificative ? Pour l'heure, nous ne disposons que de déclarations d'intention, d'un dossier de presse et d'un chiffrage qui reste assez vague. Pour une réforme de cette importance, des éléments plus précis sont nécessaires.