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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel :

La retraite des femmes est en moyenne de 40 % inférieure à celle des hommes, tandis que la retraite des femmes n'ayant pas d'enfants ou ayant un seul enfant est de 25 % supérieure à celle des femmes qui ont deux enfants ou plus.

J'ai demandé en faveur de cette dernière catégorie que l'on maintienne l'âge de 65 ans pour bénéficier de la retraite à taux plein. En effet, ces femmes sont victimes d'une discrimination indirecte, leur carrière souffrant d'une certaine discontinuité et d'un moindre accès aux promotions.

Précisons qu'aujourd'hui plus de 29 % des femmes attendent l'âge de 65 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Pour les mères ayant eu plusieurs enfants, il conviendrait de considérer le cumul de la vie professionnelle et de la vie familiale comme un facteur de pénibilité.

Dans plusieurs pays européens, l'âge légal du départ à la retraite est différent pour les femmes et pour les hommes. Au demeurant, la directive européenne du 19 décembre 1978 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale autorise certaines différences de traitement fondées sur le sexe en matière d'assurance vieillesse.

Sans doute objecterez-vous, monsieur le ministre, que le véritable sujet est celui de l'égalité salariale et du « plafond de verre » dans les entreprises. Mais l'on ne pourra régler ce problème que sur le très long terme. Aujourd'hui, plus de 80 % des emplois à temps partiel sont remplis par des femmes, ce qui amplifie l'inégalité au moment de la retraite.

J'y reviens donc : les femmes ayant eu deux enfants ou plus doivent conserver la possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein à 65 et non à 67 ans. Cette différenciation pourra être supprimée lorsque l'égalité au travail sera effective.

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