Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, pourquoi passez-vous par une loi simple, et non par une loi de financement rectificative – prévue par la loi organique sur les lois de financement de la sécurité sociale – qui aurait permis de débattre à la fois des recettes et des dépenses ?

Vous avez retenu une hypothèse de croissance forte – 2,5 % à moyen terme. Si le taux de croissance n'était que de 1,5 % jusqu'en 2018, quelles en seraient les conséquences, notamment sur le déficit ?

Avez-vous renoncé à mettre en place un régime par points, idée notamment soutenue par la CFDT et que le Nouveau Centre a toujours considérée comme juste ?

Enfin, qu'en est-il de la mise en place d'un régime unique ? La multiplicité des régimes pose le problème de la répartition des recettes supplémentaires entre eux. Le Nouveau Centre a toujours défendu l'idée que la grande réforme serait d'aller vers un régime unique pour tous les salariés, en mettant en extinction tous les régimes autres que le régime général. Cela assurerait, en l'espace d'une génération, l'égalité entre tous. Va-t-on aller au moins dans le sens de la convergence de l'ensemble des régimes de salariés, publics comme privés, vers le régime général ?