Intervention de Daniel Garrigue

L'article 75 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a chargé le Conseil d'orientation des retraites de rendre un rapport au Parlement sur les conditions de remplacement du calcul actuel des retraites par un régime par points ou par comptes notionnels tel qu'il en existe dans d'autres pays. Le COR a rendu ce rapport, assez élaboré, en janvier 2010. Il serait bon de se donner la possibilité d'explorer cette voie plus avant. Aussi l'amendement, cosigné par Mme Marie-Anne Montchamp et M. François Goulard, demande-t-il au Gouvernement de présenter au Parlement un nouveau rapport faisant ressortir plus précisément les contraintes d'une telle réforme et les délais nécessaires à sa mise en oeuvre.

Il apparaît que les Français n'ont pas pour préoccupation première l'avenir des retraites mais l'égalité devant la retraite. Le régime par points ou par comptes notionnels répondrait à cette exigence d'équité. Il faut poursuivre l'analyse du COR pour apprécier si l'on ne peut, à terme, mettre au point une solution de ce type.