Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Jérôme Cahuzac, président :L'amendement a franchi le seuil de l'article 40 car on a estimé que le surcoût induit par une telle mesure était un surcoût de gestion simple.
