Intervention de Laurent Hénart
Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Laurent Hénart, rapporteur pour avis :L'amendement n'a pas sa place dans cet article qui traite de l'information des assurés. Je vous propose d'étudier la question avec vous lors de la discussion des amendements dans le cadre de l'article 88.
