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Intervention de François Goulard

Réunion du 20 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Goulard :

Charles de Courson a raison : il eût été préférable que le Gouvernement prépare, à tout le moins, un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, voire un projet de loi de finances rectificative.

Dans sa présentation, le rapporteur nous a communiqué des données chiffrées extrêmement importantes, mais assez approximatives. Sur un sujet aussi fondamental, qui concerne l'avenir d'une branche essentielle de la protection sociale, le moins que l'on puisse attendre, c'est de disposer par écrit de données prévisionnelles nous permettant de vérifier la cohérence du système, de faire la balance des recettes et des dépenses, et d'évaluer les conséquences d'une telle réforme pour les grands régimes. Au conseil d'administration d'une SARL, on ne présente pas les comptes oralement !

On ne peut pas travailler ainsi ; c'est une question de respect du Parlement !

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