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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

des finances. Je voudrais insister ce soir sur trois points : les perspectives d'évolution de nos finances publiques sont inquiétantes – vos propos, monsieur le ministre, ainsi que ceux du rapporteur général, sont loin de nous avoir rassurés –, les règles de gouvernance sont très malmenées et la France est de plus en plus affaiblie.

En ce qui concerne le premier point, il convient de noter que si la crise a eu peu d'effet en 2008 – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre –, elle pèse dans des proportions beaucoup plus importantes en 2009, ce dont vous avez du reste déjà tenu compte à travers deux lois de finances rectificatives, mais sans réviser, à l'époque, vos hypothèses de croissance qui demeuraient très positives. Vous avez récemment reconnu que la récession atteindrait vraisemblablement 3 % en France et que le niveau des déficits des comptes publics varierait entre 7 % et 7,5 %. Encore cette estimation peut-elle paraître optimiste puisqu'elle ne prend pas en compte le besoin de financement des collectivités territoriales, qu'a rappelé le rapporteur général. C'est pourquoi le déficit approchera vraisemblablement les 8 % en 2009.

L'objectif d'un retour à l'équilibre en 2012 est abandonné – était-il nécessaire de le préciser ? –, tout autant que celui d'un retour à 3 %. En fait, il est à craindre que le déficit ne dépasse encore les 6 % en 2012 – vous l'avez reconnu, monsieur le ministre – après avoir peut-être connu un nouveau pic en 2010, au-dessus des 8 %, voire des 9 %.

Je ne partage pas l'optimisme de Mme Lagarde, selon laquelle la reprise serait d'ores et déjà là. Je pense au contraire que la sortie de crise sera lente, observation qui vaut également pour nos comptes publics. L'augmentation de l'endettement conduit à alourdir durablement les charges d'intérêt. La dérive des comptes sociaux, liée notamment à l'aggravation du chômage, ne sera pas rapidement résorbée. Les dépenses augmenteront tandis que les recettes diminueront en raison de la contraction de la masse salariale. De plus, tous les économistes le soulignent, les crises financières sont toujours plus longues que les autres et la sortie en est d'autant plus lente. Il est à craindre que les recettes fiscales ne connaissent une faible élasticité. Enfin, il convient de rappeler que le retour de la croissance n'entraîne pas obligatoirement la réduction du déficit : en 2007, avec un taux de croissance de 2,3 %, vous avez réussi le tour de force de dégrader la situation des comptes publics.

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