Intervention de Hervé Mariton

J'entends réconcilier tout le monde. De deux choses, l'une. Soit nous examinons des textes mineurs, et, dans ce cas, leurs aspects budgétaires et fiscaux doivent être intégrés aux lois de finances et de financement ; soit il s'agit, comme aujourd'hui, de projets qui ont un impact important sur le budget ou les finances sociales, auquel cas ils devraient être accompagnés d'un collectif budgétaire – d'autant que nous n'en sommes pas avares –, ou d'un collectif de PLFSS. À vrai dire, il n'y a guère d'autre solution. Sinon, pour les textes importants, il faudra attendre plusieurs mois pour en voter le volet budgétaire, ce qui est inconcevable. Le principe de spécialité ne doit pas s'appliquer aux réformes importantes, ou alors, elles doivent être accompagnées d'un collectif budgétaire ad hoc. Je regrette qu'il n'en soit pas ainsi car autant je suis d'accord au fond avec le texte qui nous est proposé aujourd'hui, autant je suis en désaccord sur son volet financement.