Intervention de Daniel Garrigue

En séance publique, on privilégie les porte-parole des groupes, mais pas en Commission…tout au moins, c'était le cas jusqu'à présent. En Commission, nous sommes tous à égalité : nous avons tous été élus dans les mêmes conditions et il n'y a pas de raison d'en favoriser certains par rapport à d'autres.

La position du rapporteur général se comprend. Mais cela signifie qu'on ne pourra jamais discuter d'aucune réforme d'envergure en dehors des lois de finances ou de financement de la sécurité sociale. Or, on l'a vu lors de l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le saucissonnage des textes nuit à la discussion et à la maîtrise de la discussion. Le Gouvernement vient d'en faire l'expérience au Sénat. Pourtant on veut nous imposer la même démarche aujourd'hui. Le financement est à l'évidence un des aspects essentiels de la réforme. Enfin, une circulaire du Premier ministre s'applique aux ministres, mais pas au Parlement.