Intervention de Rolande Ruellan

Les caisses ont d'ores et déjà l'obligation d'établir des plans de lutte contre la fraude. Il reste évidemment à les appliquer. Je ne pense pas qu'on puisse dire qu'il n'y a pas de pilote ; la prise de conscience est réelle au niveau national et doit maintenant irriguer l'ensemble du réseau. Et il faut que chaque agent soit vigilant ; même si de nombreuses procédures sont désormais informatisées, l'intuition et l'expérience gardent toute leur importance dans le traitement des dossiers les plus compliqués.

La vérification de la condition d'isolement a toujours posé de gros problèmes aux caisses. Nous faisons état dans notre rapport des différents moyens de la contrôler ; ce peut être l'envoi sur place d'agents assermentés, ou encore le recoupement des informations des caisses avec celles d'autres administrations. Les comités locaux de lutte contre la fraude permettent cette mise en commun d'informations, en même temps que la réalisation d'actions communes. Des groupes de travail essaient, sur des sujets particuliers, de trouver les meilleures solutions pour éviter la fraude.

Il faudrait aussi que les caisses utilisent mieux les données dont elles disposent et soient plus actives face à certaines anomalies statistiques. Notre rapport cite par exemple l'étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d'une retraite française en Algérie : le nombre de pensionnés centenaires, selon les chiffres de la direction de la sécurité sociale, serait supérieur au nombre de centenaires recensés par le système statistique algérien… Certes il est difficile d'aller contrôler dans le monde entier s'il y a « fraude à l'existence » des pensionnés auxquels est servie une retraite française, mais il est néanmoins possible d'agir.

En ce qui concerne les différentes pratiques évoquées par M. Jean-Luc Préel au sujet de l'Assurance maladie, nous avons observé de la part de la Caisse nationale d'assurance maladie une très grande mansuétude à l'égard des professionnels de santé, alors que les textes prévoient qu'en cas de non-respect des règles de tarification ou de facturation, le professionnel ou l'établissement peut être contraint au remboursement de l'indu dont il est responsable. Cette indulgence vise peut-être à préserver de bonnes relations conventionnelles entre les caisses et les syndicats de médecins. Les tableaux figurant dans notre rapport montrent pourtant qu'il est beaucoup plus rentable de poursuivre les fraudes et abus des professionnels de santé que de s'attaquer à ceux des assurés. Les difficultés tiennent souvent aux problèmes de frontières ; je pense au cas de ce médecin de Seine-Saint-Denis, le docteur Poupardin, qui a récemment fait parler de lui dans la presse en revendiquant ouvertement son choix de ne pas respecter l'ordonnancier bizone, afin que ses patients modestes puissent bénéficier d'une prise en charge à 100 %.