Intervention de Laurent Rabaté

La procédure de certification des comptes a contribué à faire progresser très significativement le contrôle interne, notamment par le déploiement de référentiels nationaux. Désormais, la plupart des faiblesses apparaissent : ainsi l'insuffisance du dispositif de retraite anticipée avait bien été détectée. On ne peut cependant pas encore garantir, s'agissant notamment de la branche Vieillesse, que toutes les procédures sont pleinement appliquées ; mais il ne faut pas considérer que le système est une passoire et que les risques sont très importants.

S'agissant de la fraude à l'identité, et au-delà du problème de la carte SESAM-Vitale, sur lequel la Cour s'est déjà exprimée, il faut signaler l'importance du chantier de l'AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France), qui a mis beaucoup de temps à démarrer – la CNIL n'a d'ailleurs pas encore donné toutes les autorisations. En permettant d'interroger les fichiers nationaux quand il y a un doute sur l'identité des demandeurs de prestations, ce dispositif constituera un élément de sécurisation très utile.