Intervention de rapporteur

Ce qui est gênant, c'est qu'on ne sait pas quelles méthodes statistiques sont utilisées. Ainsi les caisses d'allocations familiales qui, il y a un an, estimaient le montant de la fraude à 90 millions d'euros, parlent aujourd'hui d'un montant situé entre 650 et 900 millions d'euros sur la base d'une analyse de 10 000 dossiers. Je lisais hier dans la presse que, à la suite de la demande du Président de la République, la Caisse nationale d'assurance maladie évaluait à 2 milliards d'euros les économies qui pourraient être réalisées, allant même jusqu'à évoquer des « spécialités régionales ». Tout le monde sait pourtant depuis des années que ces différences entre les régions existent… Le sentiment général de malaise s'accentue quand on entend parler d'un taux de fraude à la retraite anticipée qui atteindrait 50 % ! Dans ces conditions, on ne peut que remettre en cause l'organisation même du système, se demander s'il y a un pilote dans l'avion et constater qu'il y a eu des complicités internes. Un guide des bonnes pratiques ne devrait-il pas être établi d'urgence ? Ne pourrait-on s'inspirer de pays européens plus efficaces, tels que la Belgique, qui est en avance dans le stockage des données individuelles ? Ne constatez-vous pas, de la part des organismes sociaux, notamment la Caisse nationale d'assurance maladie, la volonté de ne pas partager l'information, ainsi que de s'affranchir d'obligations simples qui, souvent, suffiraient à endiguer la fraude ? À l'occasion de la mission d'information sur les moyens de contrôle de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), j'avais observé que la simple vérification des pièces d'identité aurait permis d'éviter 95 % des fraudes.

Enfin, j'aimerais avoir votre sentiment sur le serpent de mer de la carte Vitale sécurisée. La possibilité de vérifier l'identité et l'établissement d'un dossier médical personnel ne seraient-ils pas le moyen d'empêcher un grand nombre de fraudes ?