Intervention de Laurent Rabaté

Le référentiel nécessaire pour qualifier les comportements observés n'existe que depuis mars 2010 pour la branche Vieillesse, celui de la branche Famille est en cours de diffusion et la réflexion n'est qu'entamée pour la branche Maladie. Tant que nous ne disposons pas de ces référentiels, il nous est difficile de procéder à un chiffrage distinguant les différentes notions. Cependant nous sommes à même de mesurer les erreurs, dans le cadre de la certification des comptes sociaux ; le taux d'erreurs important a d'ailleurs été longtemps l'un des motifs du refus de certifier les comptes de la branche Famille. Quant à la fraude, nous considérons qu'il est possible de la caractériser sans distinctions trop raffinées, l'objectif étant que toute fraude soit sanctionnée.