Intervention de Rolande Ruellan
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes :
Le décret relatif à cet échange de données venant d'être publié, nous n'avons pas encore audité les caisses sur ce point. La mise en oeuvre du dispositif ne devrait pas être trop complexe, puisqu'il s'agit simplement de répertorier les prestations auquel un même assuré a droit.
