Intervention de Laurent Rabaté
Réunion du 1er juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Rabaté, conseiller maître à la Cour des comptes :
Dans la branche Famille, les taux de récupération des indus sont traditionnellement assez élevés car, le plus souvent, la récupération se fait sur les prestations – ils sont de l'ordre de 80 %. Mais sur les 675 millions, le préjudice est d'environ 170 millions, une part étant en admission en non-valeur et une part étant prescrite.
