Intervention de Armelle Beunardeau

Aujourd'hui, le Répertoire national commun de la protection sociale – RNCPS – ne comprend pas les montants des prestations servies. En revanche, il n'exclut pas les rapprochements. En effet, dans la mesure où la caisse d'allocations familiales peut savoir à quelle caisse primaire d'assurance maladie est rattachée une personne, par exemple, l'échange est possible. En identifiant essentiellement les prestations et les organismes qui les servent, le RNCPS permettra, a posteriori, une comparaison pour savoir si les montants servis sont compatibles. Ainsi, il permettra d'identifier éventuellement des prestations qui ne devraient pas être servies simultanément ou, si elles le sont, de vérifier que sont bien servis les montants respectifs.