Intervention de Dominique Tian
Réunion du 8 juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Dominique Tian, rapporteur :Pourtant, une transmission automatique à la Caisse nationale d'assurance maladie et aux différentes caisses ne pose pas de difficulté particulière.
