Intervention de Gilles Carrez

En 2010, nous poursuivrons le plan de relance, en particulier en direction du fonds d'intervention sociale et des territoires d'outre mer, le tout pour environ 2 milliards.

Il faudra très certainement faire plus d'effort. La situation des collectivités territoriales, en termes de besoins de financement, ne s'améliorera pas en 2010 car beaucoup, comme les départements, subiront l'augmentation des dépenses sociales et les droits de mutation, n'est-ce pas monsieur le président du conseil général de Haute-Corse ?

Par ailleurs, et je me tourne vers M. Pierre Méhaignerie, les recettes des comptes sociaux étant essentiellement assises sur la masse salariale, laquelle étant la plus vulnérable à l'augmentation du chômage, nous devons nous attendre à ce que le déficit des comptes sociaux se creuse encore davantage, peut-être de trente milliards d'euros. En 2010, notre déficit public ne se redressera donc sans doute pas, peut-être même s'aggravera-t-il légèrement. J'espère que nous ne dépasserons tout de même pas les huit points de PIB – nous devrions tourner autour de 7,5, comme vous l'annonciez hier, monsieur le ministre.

Aujourd'hui, nous devons en priorité veiller à ce que la dette ne s'emballe pas. Début 2002, elle représentait 58 % du PIB. Elle atteindra 80 % à la fin 2009. Nous ne pourrons réduire cette dette, ou même simplement stopper son évolution, qu'à condition de retrouver, dès 2011, une croissance d'au moins 2,5 %.

La réflexion sur le grand emprunt national doit tenir compte de la progression sans précédent de notre dette publique. C'est vrai, tous les pays sont endettés et la solution sera sans doute à trouver au niveau européen. Jérôme Chartier a récemment proposé un excellent rapport, riche en propositions, mais pour l'instant, nous n'avons pas obtenu l'accord de nos partenaires pour étaler la dette sur les générations futures, au niveau européen.

Permettez-moi d'achever mon propos sur quelques règles de gouvernance.

La première ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, puisque vous venez vous-même de la mettre en avant : nous devons maîtriser la dépense publique, notamment en ce qui concerne les effectifs. Il faudra rester ferme et tenir l'objectif de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux. Nous avons atteint un taux de 40% en 2008 mais nous devrons parvenir aux 50%. Je suis bien conscient que cet objectif pose problème pour l'éducation nationale qui concentre presque la moitié des effectifs de l'État, mais il faut tenir bon.

Il convient également de clarifier la notion de dépenses liées au plan de relance. Le fonds d'intervention sociale représente-t-il une dépense temporaire au titre du plan de relance, ou une dépense pérenne ? Les centaines de millions d'euros dépensés en faveur des départements et des territoires d'outre mer ont-ils vraiment leur place dans le plan de relance ? Ne s'agit-il pas plutôt de dépenses récurrentes, normales pour une remise à niveau ?

La commission des finances vous aidera, monsieur le ministre, à accomplir cette tâche.

Vous avez par ailleurs mis en avant, non sans raison, la programmation triennale, qu'il faut respecter, avec la stabilisation en volume des dépenses de l'État. Cela autorise, en valeur, 4 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2008, lesquels seront probablement consommés dans le domaine de l'emploi et de la solidarité. J'espère que le coût de la dette ne sera pas une mauvaise surprise en 2010. Je ne le pense pas, mais une éventuelle remontée des taux d'intérêt impacterait dès à présent le budget 2010.

J'en viens à la révision générale des politiques publiques qui doit être amplifiée. Nous nous sommes arrêtés à l'organisation de l'appareil de l'État. Pour avoir participé à beaucoup de réunions, je sais quel travail extraordinaire vous avez accompli, monsieur le ministre, et je salue votre ténacité et votre clairvoyance.