Intervention de Dominique Tian

Lors d'une réunion qui a eu lieu le 5 mai 2009, le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie s'était plaint de l'impossibilité de consulter le dossier de gestion des étrangers dans les préfectures. Il a expliqué que toute reconduite à la frontière n'était pas signalée et que les droits restaient ouverts même quand les personnes n'étaient plus sur le territoire. Il a jugé la situation intenable, d'autant que le dossier n'était pas tenu à jour par les préfectures, et fait une demande pour que les choses évoluent.