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Intervention de Armelle Beunardeau

Réunion du 8 juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Armelle Beunardeau, chargée de mission :

L'allocation parent isolé a été absorbée par le revenu de solidarité active et, comme pour le revenu minimum d'insertion auparavant, les obligations alimentaires des ascendants et des descendants, prévues par le code civil, doivent s'appliquer avant la demande d'aide sociale.

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