Intervention de Armelle Beunardeau
Réunion du 8 juillet 2010 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Armelle Beunardeau, chargée de mission :
La polygamie n'existant pas en France, c'est la loi générale qui s'applique.
