Intervention de Armelle Beunardeau

De façon générale, l'aide sociale est subordonnée à l'obligation d'avoir fait jouer tout ce que le code civil prévoit et qui va bien au-delà de l'obligation alimentaire des parents, à savoir la sollicitation en premier lieu des ascendants et des descendants, ce qui est normal puisque notre loi ne doit pas aller à l'encontre des solidarités familiales. L'ensemble des prestations, y compris le revenu de solidarité active très récemment, a bien été subordonné au respect de ces obligations de créance alimentaire.

En revanche, le code de l'action sociale et des familles prévoit également pour le revenu de solidarité active, y compris dans sa dimension supplément au parent isolé, que les allocataires peuvent être dispensés, mais par une démarche explicite, de faire jouer ces obligations alimentaires : ils peuvent être déchargés par le président du conseil général. Ainsi, une exception est prévue, mais elle doit résulter, dans tous les cas, d'une démarche volontaire de l'allocataire.

Ensuite, il revient à chacun d'exercer son rôle : aux caisses d'allocations familiales de vérifier que les démarches ont été faites, au président du conseil général de prendre les responsabilités qui lui incombent s'il souhaite décharger l'allocataire de cette obligation.

Cela dit, la philosophe générale est bien que la solidarité familiale est la première des solidarités.