Intervention de Benoît Parlos

La question de savoir si la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés s'assure que ses instructions sont appliquées par les caisses primaires devrait être posée à son directeur général pour savoir quels mécanismes il utilise. Néanmoins, lorsque nous avons connaissance de situations de fraudes, de cas précis qui risquent d'entraîner de graves préjudices et auxquels les caisses doivent impérativement mettre un terme, j'écris au directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie pour l'en informer, s'il ne l'est pas, et lui demander de trouver des solutions. Même si je ne suis pas en permanence en situation de contrôle de gestion, rien de ce qui concerne la fraude ne m'est étranger. Cela nous conduit à mettre les choses en ordre de façon constructive et non stigmatisante pour les organismes concernés : si une consigne a été perdue de vue, elle doit être remise en avant.

S'agissant des carrières longues, je ne dirai pas que rien n'a été fait. D'abord, deux textes, en janvier et août 2008, ont mis fin aux abus et, surtout, un traitement de l'ensemble des dossiers à enjeux, identifiés à la suite d'une mission commune de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, a été entrepris par les organismes concernés. À partir de 12 000 cas à enjeux, des méthodes de contrôle et de sondages perfectionnés ont abouti à un noyau de 1 200 dossiers difficiles qui ont donné lieu à un travail de vérification par les organismes concernés au niveau local. Ce travail important s'est enclenché il y a plusieurs mois et se poursuit par le biais de convocations, de lettres envoyées, de demandes de confirmation de témoignages, etc.

Vous le voyez : un très gros effort est mené pour trouver les personnes qui ont déclaré des trimestres frauduleusement. Vous l'avez dit, à Marseille, il y a eu des poursuites judiciaires.