Intervention de Dominique Tian

Les caisses appliquent-elles la loi et font-elles des vérifications minimales ?

La Caisse nationale d'assurance vieillesse vient d'être victime d'une escroquerie gigantesque sur les carrières longues. La façon dont les dossiers ont été instruits pose problème car ils auraient porté sur des personnes ayant commencé à travailler à l'âge de quatre ans ou qui n'étaient pas nées au moment des faits. La justice a rattrapé les fraudeurs et un certain nombre d'agents sont mis en examen. Cette fraude est consternante car elle coûte beaucoup d'argent. Les messages sont-ils bien passés auprès des organismes ?

La semaine dernière, la Cour des comptes nous a indiqué que l'une des difficultés tient à la transmission entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les caisses locales et au fait que les procédures n'étaient pas toujours respectées. L'un des rôles de la délégation nationale à la lutte contre la fraude n'est-il pas de rappeler aux différents organismes qu'une loi doit s'appliquer ?

Enfin, quand le statut de parent isolé est octroyé à une mère de famille qui a eu trois ou quatre enfants de pères différents, ne pourrait-on pas appliquer la loi qui impose d'abord de savoir pourquoi la mère n'a jamais demandé aux pères le versement de l'obligation alimentaire ?