Intervention de Armelle Beunardeau

Les trois processus d'immatriculation, d'affiliation et d'ouverture des droits sont déconnectés de l'acquisition d'une identité sociale traduite par le NIR, dans la mesure où une personne qui remplit les conditions n'a pas besoin d'un NIR pour commencer à percevoir les prestations et que, a contrario, le détenteur d'un NIR n'a pas encore de droits ouverts. Il faut bien distinguer ces différentes étapes qui donnent lieu à des contrôles réitérés et réguliers. Une personne ayant acquis un NIR à la naissance car née en France, par exemple, mais n'ayant jamais résidé sur le territoire français n'aura aucun droit ouvert. Il est possible d'améliorer les contrôles à chacune des étapes.

En outre, plus la qualité du NIR certifié sera bonne, plus le contrôle sera facilité.