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Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 13 juillet 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

J'ai été surpris de l'agressivité de nos collègues de l'opposition et je regrette qu'ils n'aient pas davantage soutenu les mesures que nous avons prises en faveur, par exemple, des petites retraites, en revalorisant de 25 % le minimum vieillesse, ou pour revaloriser les pensions de réversion et les retraites agricoles.

Je tiens à saluer la qualité du projet de loi, qui sauvegarde réellement notre régime de retraite par répartition avec des mesures d'âge bien moins drastiques que dans la quasi-totalité des pays européens et avec l'attention portée à la pénibilité – progrès qui vient s'ajouter à la prise en compte également des carrières longues instaurée en 2003 et améliorée aujourd'hui par l'extension aux salariés qui débutent leur carrière à 17 ans. La notion de pénibilité obligera certainement les employeurs et les partenaires sociaux à mieux travailler, à mieux écouter et à mieux suivre le parcours professionnel des salariés dans l'entreprise. À cet égard, le carnet de santé est un bon dispositif de traçabilité. Il faudra améliorer l'organisation de la santé au travail. Nous formulerons des propositions en la matière et serons à l'écoute des vôtres.

Les convergences des régimes ne soulèvent guère de contestation. Pouvez-vous toutefois nous expliquer votre prudence quant au dispositif de réversion, que vous ne semblez pas avoir voulu modifier, alors qu'il existe de grandes différences en la matière entre le public et le privé ?

Enfin, n'eût-il pas été judicieux d'aligner les cotisations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, qui ne représentent que 85 % du plafond pour le régime de base, sur le taux qui s'applique aux commerçants et artisans ? Du reste, les auditions auxquelles nous avons procédé semblent indiquer que les intéressés y seraient plutôt favorables.

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