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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 juin 2009 à 21h30
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Ces réformes permettront de réorienter l'effort public vers les dépenses d'avenir, la progression de l'ensemble des dépenses publiques restant limitée à environ 1 % par an en volume. Il s'agit là d'un effort considérable par rapport à tout ce qui a été fait par le passé.

En ce qui concerne l'évolution globale de nos finances publiques à l'horizon 2011, on peut raisonnablement miser sur une reprise de la croissance plus forte, et surtout des recettes plus dynamiques lors de la reprise de l'activité. En prenant à nouveau l'exemple de l'impôt sur les sociétés, passer du niveau 2009 de 20 à 25 milliards d'euros pour simplement retrouver le niveau de 2007-2008 qui était de 50 milliards d'euros, c'est 100 % de plus, déjà plus d'un point de PIB de retrouvé, sans augmentation d'impôt, juste par la reprise de l'activité et le retour du prix des actifs à une valeur plus en lien avec leur valeur fondamentale. Entre la maîtrise de la dépense et ce dynamisme des recettes, on peut ainsi espérer une amélioration de l'ordre d'un point de PIB par an.

Nous irons plus vite si la croissance est plus forte. Mais l'important c'est bien de marquer une inflexion par la dépense.

L'objectif d'un retour à trois points de PIB de déficit en 2012, dans la mesure des informations qui sont disponibles actuellement, n'est donc pas atteignable sans un rebond extrêmement fort de la croissance, qui ne peut être exclu, mais qu'on ne peut prendre comme référence dans un débat d'orientation budgétaire.

Dire cela, ce n'est pas renoncer au pacte de stabilité, c'est la réalité des effets de la crise. Nous conservons l'esprit du pacte : nous ferons le meilleur effort d'assainissement possible des finances publiques, sans casser le retour de la croissance et en préparant la croissance de demain, pour retourner au plus vite sous trois points de PIB. La quasi-totalité des pays européens sont confrontés à cette situation. Même l'Allemagne a annoncé qu'elle ne pourrait revenir sous trois points de PIB de déficit qu'au mieux en 2013, voire 2014.

Dans ces conditions, ma tâche, c'est bien de trouver les voies et moyens d'une réduction des déficits d'une façon qui ne soit pas artificielle, sans faux-fuyant comme un hypothétique et bien improbable retour de l'inflation. Ma tâche, c'est de gagner durablement en efficacité sur la dépense publique, et de stimuler tout aussi durablement la croissance sans se tromper mais en faisant face à la réalité sans vouloir se la cacher. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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