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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 13 juillet 2010 à 11h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la réforme des retraites est indispensable pour sauvegarder notre système par répartition, du fait du papy-boom et de l'allongement de la durée de vie. Le Nouveau Centre salue votre courage. Vous vous êtes attelé à une réforme que, par le passé, d'autres n'ont pas voulu mener à bien. Elle devrait susciter un consensus, comme toutes celles visant à repousser l'âge de la retraite, qui ont été prises dans les pays confrontés aux mêmes problèmes que nous.

Il n'est pas choquant d'utiliser le Fonds de réserve pour les retraites pour financer la période de 2010 à 2018, puisque celui-ci a été créé précisément pour résorber les déficits.

Après avoir été quelque peu dubitatif, le Nouveau Centre approuve votre choix. Cependant, nous aimerions recevoir l'assurance que nous pourrons faire adopter des amendements, comme l'a annoncé le Président de la République.

Par ailleurs, pourquoi ne pas avoir saisi l'occasion de la réforme pour simplifier les trente-huit régimes de retraite et passer à un régime unique géré par les partenaires sociaux ? Vous auriez pu ainsi prévoir l'extinction des régimes spéciaux, la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires, l'alignement de la période prise en compte des six derniers mois aux vingt-cinq meilleures années, tout en intégrant les primes dans le calcul de la pension, puisque, dans le cadre d'une réforme des retraites, il faut respecter le principe d'équité, auquel les Français sont très attachés.

Je m'interroge également sur l'hypothèse d'un retour à l'équilibre financier en 2018, qui me semble optimiste. Il me paraîtrait judicieux de proposer quelques recettes supplémentaires en plus de celles que vous prévoyez. Le Nouveau Centre s'y emploiera.

Par rapport au Conseil d'orientation des retraites, quel sera le pouvoir du comité de pilotage que vous créez, et quelles seront ses missions ?

Sera-t-il possible de prendre en compte les vingt-cinq meilleures années des polypensionnés, qui sont actuellement pénalisés, puisqu'ils perçoivent des retraites minorées ?

Bien que, dans les autres pays, le problème de la pénibilité ne soit pas traité par les régimes de retraites, Francis Vercamer préconise, dans un rapport remarquable, la création d'un observatoire de la pénibilité. Envisagez-vous de le créer et de définir ses missions ? Il serait dommageable de repousser l'âge de départ à la retraite sans se préoccuper de cette question ni prendre en compte l'exposition aux risques et à certains produits.

Enfin, allez-vous améliorer les pensions de réversion et prolonger l'allocation de veuvage ? Dès lors que la condition d'âge a été rétablie pour la pension de réversion, l'allocation veuvage mérite, sans doute, d'être pérennisée et son taux d'être amélioré.

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