Intervention de Éric Woerth

Elle est de moi !

Il faut donc là aussi redoubler d'effort.

Avec la sécurisation des recettes et la réduction des dépenses courantes, le troisième pilier de la stratégie présentée par le Président de la République consiste à réorienter de manière résolue la dépense publique vers des projets d'avenir.

Le débat s'est focalisé sur les modalités de l'emprunt. Je le dis, on se trompe de débat, car l'emprunt n'est qu'un moyen. La finalité, c'est le redéploiement de nos dépenses vers les projets d'avenir. Ces projets seront financés par un emprunt dédié. Cela veut dire que le financement permis par cet emprunt ne sera pas indistinct ; il ne pourra financer que des projets d'avenir prioritaires clairement identifiés après un débat. Aucune fongibilité ne sera possible avec le financement de la dépense courante. Cela nous conduira, et c'est crucial, à rendre compte régulièrement sur les dépenses ainsi financées et à apporter la preuve qu'elles ont un intérêt et un rendement important pour les générations futures. Ce processus débutera d'ailleurs soit par une loi de finances rectificative soit – pourquoi pas ? – par un mini-débat d'orientation budgétaire au début de l'année 2010, puisqu'en fin de compte, ce sera bien le Parlement qui devra décider à la fois des priorités et en même temps des modalités de l'emprunt, qui peuvent être très diverses.

Je voudrais profiter de ce débat pour m'arrêter un instant plus précisément sur la définition même des dépenses d'avenir.

Leur nature est de fait très variée. Il peut s'agir d'engagements financiers pour soutenir des entreprises dans des secteurs de pointe, des investissements physiques dans de nouvelles technologies ou encore certains investissements en capital humain, comme l'enseignement supérieur ou la recherche. Toutes ont une légitimité.

Mais, à mon sens, l'emprunt étant par définition une opération ponctuelle, il ne peut servir à financer que des dépenses non récurrentes. Cela ne préempte en rien naturellement le montant et les modalités de l'emprunt. Cela signifie simplement que des dépenses, même d'avenir, qui se renouvellent chaque année ont vocation à être financées par des recettes qui se renouvellent également. Mais cela n'est évidemment possible que si nous nous attelons parallèlement, comme je viens de le rappeler, à la réduction drastique des autres dépenses courantes encore plus rapidement que ce que nous faisons jusqu'à présent.

Par ailleurs, pour être efficace, il faut faire des choix. D'où l'absolue nécessité de la grande consultation qui commence – le Premier ministre a encore répondu à une question tout à l'heure – pour pouvoir choisir et hiérarchiser les priorités que nous voulons partager ensemble dans notre communauté nationale. On ne peut pas tout traiter sur le même plan.

Le Premier ministre a indiqué dimanche que cette consultation devrait déboucher dans la première quinzaine de novembre sur des projets forts et structurants, mais en nombre restreint. Ils devront apporter la preuve qu'ils ont une rentabilité financière et socio-économique élevée et devront associer le plus possible des cofinanceurs externes pour démultiplier les efforts de l'État.

L'enjeu, c'est donc bien de parvenir à faire le partage dans les dépenses publiques. En tant que ministre du budget, je tiens à souligner que je mettrai la même énergie à identifier les dépenses les plus productives pour notre pays qu'à continuer à supprimer celles qui ne le sont pas, ou qui sont moins efficaces.