Intervention de Jean-Yves Cousin

Je rends hommage au travail accompli par l'ensemble du personnel de l'administration fiscale. Nous sommes pleinement conscients de la grande mutation à laquelle il a dû faire face et des efforts d'adaptation qu'il a dû consentir, et nous lui sommes reconnaissants de ses compétences et de son intégrité.

J'aimerais savoir si les objectifs fixés restent identiques en nombre alors que la direction générale voit son effectif diminuer. Je souhaite avoir une indication du ratio nombre de contrôles effectuésnombre d'affaires portées au pénal. Enfin, quel rôle joue l'informatique dans les contrôles ? Pour avoir moi-même procédé à des vérifications, je suis un peu surpris par les questions posées, tant les choses se font de manière naturelle, et je me reconnais dans toutes les réponses faites par le directeur général.

M. Philippe Parini. Je vous remercie pour vos aimables propos à l'égard du personnel de l'administration fiscale. La question m'a été posée des moyens dont je dispose et du redéploiement des effectifs en fonction du volume de contrôle. Je vous l'ai dit, l'effectif des agents affectés aux contrôles fiscaux individuels a été maintenu mais, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, l'effectif affecté au contrôle fiscal en général a été réduit. Les objectifs ont été maintenus, ce qui explique l'augmentation de la productivité. Cette évolution ne remet pas en cause la qualité de la mission accomplie mais elle traduit un effort de productivité supplémentaire.

M. Lamour a évoqué la liste « Liechtenstein » et la liste dite « HSBC ». Je précise les chiffres. Pour l'affaire dite du Liechtenstein – dont l'exploitation est terminée – nous avions reçu une liste dans laquelle figuraient 200 noms, rassemblés pour certains en groupes familiaux. Ces opérations ont fait l'objet d'une régularisation, et pour celles et ceux qui étaient d'approche plus difficile, nous avons saisi la justice.

Pour ce qui est de la liste « HSBC », nous avons récupéré un fichier qui nous a été transmis par le procureur. Il comprend quelque 3 000 noms. En réalité, il y en a un peu plus, mais certains correspondent à des comptes anciens clos. Le nombre de 3 000 est celui des dossiers « opérationnels ». Tous feront l'objet de contrôles fiscaux approfondis, dont les mille premiers seront faits cette année par une équipe spécifique au sein de la direction nationale. Avant d'engager les contrôles fiscaux sur cette liste de 3 000 noms, nous avions donné à tous les contribuables indistinctement – personne ne sachant quelle liste nous détenions –, la possibilité de régulariser leur situation fiscale par le biais de la cellule de régularisation des avoirs non déclarés. Cette cellule est fermée depuis le 31 décembre 2009, nous avons désormais exploité presque tous les dossiers, et 4 700 contribuables régulariseront leur situation, dont une infime minorité de ceux dont le nom figurait sur la liste « HSBC ».