Intervention de Jean-Louis Gautier

Compte tenu de la sensibilité du sujet, qu'il s'agisse de la vérification des entreprises ou de l'examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques, nous sommes, depuis toujours, organisés en brigades. Un vérificateur n'est pas un homme isolé ; il appartient à une brigade de sept ou huit vérificateurs à la tête de laquelle se trouve un inspecteur principal dont le travail exclusif est de piloter son équipe, c'est-à-dire d'appliquer la politique de contrôle fiscal et de gérer ses vérificateurs dans le cadre de l'exécution des affaires. Qu'un vérificateur démarre, conduise, infléchisse ou arrête une vérification, il le fait toujours en partenariat avec le chef de sa brigade et sous son autorité. Le resserrement des liens entre le chef de la brigade et les vérificateurs est très net. Dans le passé, on a pu avoir le sentiment que les vérificateurs étaient parfois assez autonomes ; ce n'est plus du tout le cas. Toutes les discussions ont lieu et toutes les décisions se prennent au fil de l'avancement du contrôle. Le débat contradictoire, qui est un des éléments de validité juridique de la procédure, se fait en concertation avec le chef de brigade, et nous recommandons que l'on dise, dès que des éléments apparaissent, les questions qui se posent, de manière qu'on ne les découvre pas à la fin et qu'un dialogue réel ait lieu, permettant de régler les questions ou en tout cas de faire partager les positions.

C'est ainsi que les choses se font pour les 50 000 contribuables contrôlés chaque année. Le chef de brigade est toujours informé de tout. En fonction de l'importance du contrôle, de la sensibilité, de l'état des relations humaines, ou parce que le contribuable veut présenter un recours hiérarchique, il peut se produire que, pour un petit nombre de dossiers, une évocation soit nécessaire auprès de la direction départementale, ou auprès du chef de la brigade si le contribuable le souhaite. Il n'y a pas de norme écrite établissant à partir de quand le recours hiérarchique s'exerce. Un petit contrôle dans un département de province peut rendre nécessaire une évocation au rang supérieur, et de très grosses vérifications, malgré l'importance des enjeux, ne pas emporter la nécessité d'une évocation car il n'y a ni complexité particulière ni problème particulier.