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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président :

Pouvez-vous nous dire, sauf si cela relève du secret fiscal – ce que je ne pense pas, mais je me rendrai à votre avis sur ce point – si Tracfin a ou n'a pas signalé à l'administration fiscale ou au ministère des Finances le retrait régulier de plusieurs dizaines de milliers d'euros en espèces ? Si ces retraits en espèces n'ont pas été signalés à Tracfin, qu'est-il envisagé de faire à l'égard de la banque qui, les ayant constatés, ne les aurait pas signalés ?

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