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Intervention de Philippe Parini

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Parini, directeur général des finances publiques :

Il y a plusieurs questions en une. Vous nous avez interrogés pour savoir si nous recevons des informations de Tracfin notamment depuis qu'il y a des signalements sur les mouvements de fonds. Nous vous avons répondu que la circulaire européenne est d'application récente et que nous recevons une vingtaine de dossiers par mois. Tracfin nous les transmet, je pense, assez systématiquement. Néanmoins, c'est Tracfin qui apprécie si l'information est susceptible de nous être donnée ou pas. Voilà la réponse à votre première question.

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