Intervention de Éric Woerth

…avec des réductions d'effectifs atteignant 34 000 équivalents temps plein.

Comme je l'ai annoncé, l'amélioration du déficit budgétaire serait compensée par la poursuite de la dégradation des comptes sociaux. En effet, le recul de 0,5 % de la masse salariale en 2010 pèserait à nouveau sur les recettes du régime général, des régimes complémentaires de retraite et de l'UNEDIC. Au total, le déficit s'établirait ainsi, comme cette année, entre 7 et 7,5 points de PIB.

On ne peut évidemment pas se réjouir de ces déficits, mais ils traduisent de manière très concrète l'utilisation de la politique budgétaire face à la crise. Certains nous reprochent même de ne pas aller assez loin.

Selon l'INSEE, le pouvoir d'achat des transferts sociaux devrait croître de 4,8 % en 2009, soit deux fois la moyenne de ces vingt-cinq dernières années. Voilà qui devrait clore définitivement la vaine querelle sur la relance par la consommation ou la relance par l'investissement, qui a animé nos débats durant les rendez-vous budgétaires de ces derniers mois.

Cette dynamique des transferts aux ménages, c'est notre système social qui joue à plein pendant la crise, et c'est l'action du Gouvernement, une action de justice sociale, soutenant les plus modestes, par l'augmentation du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, la prime exceptionnelle de fin d'année, la prime de solidarité active et bien sûr le RSA, mis en place à partir du 1er juin et payable à partir du 1er juillet.

Compte tenu de ces données, et en complément du soutien au revenu, la priorité du plan de relance devait être à juste titre le soutien à l'investissement et à la trésorerie des entreprises pour conserver le maximum de notre appareil productif.

En ce moment, grâce à l'aide de Patrick Devedjian, le plan de relance est en marche dans toutes ses composantes. Les lois ont été votées, les primes versées, les crédits d'impôt restitués, les chantiers engagés, les dispositifs d'aide à l'emploi activés. Je ne suis pas sûr qu'un autre pays puisse afficher un tel rythme de mise en oeuvre. D'ailleurs, il n'y a plus beaucoup d'observateurs objectifs pour critiquer le plan de relance. Au contraire, le FMI et l'OCDE en saluent le ciblage et le calibrage.

La question aujourd'hui est donc plutôt de savoir ce qu'il faut faire pour préparer l'après-crise. Tout le monde reconnaît l'incertitude du calendrier dans ce domaine. Quelle sera la force de la reprise après une telle récession ? Comment évolueront les prix d'actifs ? Quelle sera la croissance potentielle du pays après la crise ?

Le Conseil européen de juin a intégré cette incertitude dans son approche. Le redressement des finances publiques doit se faire au rythme de la reprise de l'activité. La politique budgétaire devra continuer à être réactive, comme elle l'a été depuis le début des difficultés, afin d'ajuster au mieux le rythme d'assainissement des finances publiques. Dans les années 90, à vouloir consolider trop tôt, après quelques rares signes positifs, le Japon a tué sa croissance pour dix ans, notamment en augmentant prématurément la TVA.

Ce sont les grandes orientations de l'après-crise que le Président de la République a indiquées dans son discours du 22 juin 2009 devant le Congrès, et que le Premier ministre a eu l'occasion de préciser dimanche dernier, lors du séminaire gouvernemental.

Une première condition pour réussir l'assainissement à moyen terme des finances publiques est claire : les mesures de relance doivent être temporaires. Le Gouvernement s'y est engagé, car c'est l'erreur qui avait été trop souvent commise dans notre pays par le passé.

Une deuxième condition, c'est que la hausse des prélèvements obligatoires est exclue. C'est bien une condition sine qua non, et non une position idéologique. Augmenter les prélèvements obligatoires, c'est sans doute envisageable dans d'autres pays. Mais ils représentaient encore environ 43 points de PIB en France en 2008. En Allemagne et au Royaume-Uni, ce ratio avoisine 37 points de PIB et il est de moins de 30 aux États-Unis. Nous avons donc six points de PIB de différence avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, ce qui est considérable – cela représente quasiment le montant de notre propre déficit.

Augmenter les prélèvements obligatoires ne ferait qu'obérer, briser la compétitivité et la croissance potentielle française, et pèserait in fine sur la soutenabilité des finances publiques. Au contraire, c'est bien la stimulation de la croissance potentielle qui permettra un assainissement durable des finances publiques, plus de croissance potentielle se traduisant par durablement plus de revenu et donc par une réduction pérenne des déficits et de la dette.

Le Président de la République a clairement défini une stratégie en trois axes pour nos finances publiques : ...