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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour :

Qui, monsieur le directeur général, est en possession de cette liste, complète ou partielle ? Qui peut la consulter à loisir, alors que le secret est nécessaire à vos investigations ? Quand la justice est saisie des dossiers qui lui sont transmis par le biais de la commission des infractions fiscales à votre instigation, a-t-elle à connaître des seuls cas qui lui sont transmis ou de la liste dans son entier ?

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