Intervention de Jean-François Lamour

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir confirmé qu'autonomie et professionnalisation sont les deux piliers de l'action de la direction générale des finances publiques et de la stratégie définie conjointement par le ministre et vos services. Je me félicite que vous ayez répondu à l'invitation du président de la commission des Finances, une Commission qui, je le note incidemment, a d'autres préoccupations que de convoquer M. Domenech et M. Escalettes.

Mes questions portent sur les listes de noms de contribuables français détenteurs de comptes à l'étranger qui sont parvenues dans vos services : la liste provenant du Liechtenstein où figuraient 1 700 noms et la liste dite « HSBC » qui en comptait 3 000, soit 4 700 noms en tout, mais les chiffres semblent fluctuer. Je m'en tiendrai à la liste « HSBC ». Vous nous avez expliqué qu'aussitôt fermée la cellule de régularisation des avoirs non déclarés, le 31 décembre 2009, vous avez commencé vos investigations en examinant les mille dossiers les plus « intéressants ». Vous nous avez dit aussi qu'en cas de fraude avérée, vous transmettez les dossiers à la commission des infractions fiscales qui décide ensuite de les transmettre ou non à la justice ; à six mois du début de vos investigations, combien de ces dossiers ont été transmis à la justice ? D'une manière générale, vous avez fort justement évoqué la nécessité d'un strict secret fiscal, clef d'une procédure menée à bien à l'abri de pressions et de rumeurs. Mais, par exemple, le rapporteur général et M. Didier Migaud, le précédent président de notre Commission, nous ont dit avoir eu à connaître de la liste « HSBC ».