Intervention de François de Rugy

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'être venu devant notre Commission. Mais dans une démocratie normale, ce n'est pas le directeur général des finances publiques que notre commission des Finances devrait auditionner, mais le ministre qui a été en exercice pendant près de trois ans. Il est particulièrement choquant que notre Assemblée trouve le temps d'auditionner M. Escalettes, M. Domenech et même la ministre de la Santé et des sports sur les résultats de l'équipe de France lors de la Coupe du monde de football et ne puisse pas organiser l'audition de ministres ayant des comptes à rendre à la représentation nationale sur leur action. J'imagine, monsieur le directeur, que vous avez été obligé par l'actuel ministre chargé du Budget et des comptes publics d'accepter cette audition par notre Commission mais je ne sais pas ce qu'il vous a autorisé à dire. Pour ma part, je n'ai quasiment rien appris à vous écouter aujourd'hui que je ne savais déjà… Élus de la nation, nous nous posons des questions légitimes, à l'instar de beaucoup de nos concitoyens, et si vous me le permettez, je vais « mettre les pieds dans le plat ». L'impérieux besoin de transparence n'a pas été satisfait par les réponses qui nous ont été apportées.

Monsieur le directeur général, pouvez-vous nous dire quels ont été les contrôles engagés dans le cas de Mme Bettencourt – je n'utiliserai pas, pour ma part, de périphrase pour la désigner et ne dirai pas « la personne à qui ont été restitués 30 millions d'euros au titre du bouclier fiscal ». Je ne vous demande rien du contenu du dossier de cette contribuable, que cela soit bien clair, simplement des informations sur la procédure suivie. Quels ont été les résultats des contrôles éventuellement engagés : y a-t-il eu ou non par exemple des redressements ? Le ministre de l'époque, Éric Woerth, en a-t-il été informé ? Vous nous avez dit que, depuis trois ans, le ministre du Budget ne donnait pas d'instructions individuelles mais uniquement des consignes générales : M. Éric Woerth a-t-il donné des consignes générales sur les plus gros bénéficiaires du bouclier fiscal ? Et puisque vous nous avez indiqué que votre tâche était d'identifier les bases taxables et de les taxer, j'imagine qu'à l'occasion de restitutions au titre du bouclier fiscal, vous vérifiez qu'aucune base taxable n'a auparavant échappé à l'impôt. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Notre Commission des finances a beaucoup travaillé sur la fraude fiscale. Elle a soutenu le ministre Éric Woerth à l'époque et j'ai moi-même salué alors son action. Je tiens ici à dire que j'ai soutenu l'action de Didier Migaud et de Gilles Carrez à ses côtés, comme je soutiens aujourd'hui totalement l'action de Jérôme Cahuzac.