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Intervention de Philippe Parini

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Parini, directeur général des finances publiques :

La cellule de régularisation des avoirs non déclarés a reçu et désormais traité 4 700 dossiers. Mais sur l'ensemble des contribuables s'étant déclarés auprès de la cellule, seule une vingtaine figurait par ailleurs sur la liste « HSBC ». Il y a donc 4 680 personnes qui n'étaient pas sur cette liste et qui ont régularisé leur situation.

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