Intervention de Jean-Louis Gautier

L'activité de la DNEF, Monsieur Brard, va plutôt croissant en matière de détection de la fraude. Si cette direction a connu une sous-activité les deux dernières années, c'est que les modalités actuelles des perquisitions fiscales, dont elle a l'exclusivité – elle en réalisait 250 à 300 par an – ont été jugées contraires aux droits de l'homme. Le temps que cette procédure soit réformée et restaurée, grâce à l'appui notamment de la représentation nationale, les agents de la DNEF se sont retrouvés pour ainsi dire au chômage technique. Mais soyez rassuré, nous avons profité de cette disponibilité inopinée pour les occuper à autre chose, toujours dans le domaine de la lutte contre la fraude fiscale.