Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Je remercie M. Parini de la précision de son exposé sur les procédures de contrôle fiscal relevant de son administration, particulièrement utile dans le contexte politique actuel. Il importait de rappeler ce que recouvre exactement le secret fiscal, quels sont les différents types de contrôle et comment ils se déroulent, dans le strict respect de règles déontologiques, s'agissant d'informations dont vous avez rappelé, à juste titre, monsieur le directeur général, qu'elles comportent des éléments sur la vie personnelle des contribuables.

L'Assemblée nationale a aussi son rôle à jouer dans le respect de ces règles de déontologie, et le président de la commission des Finances comme le rapporteur général du budget des deux assemblées ont incontestablement un rôle particulier. En l'espèce, ce qui m'interpelle, ce n'est pas cette audition, ce sont les propos que j'ai entendus de la bouche du président de notre Commission ce matin sur Europe 1 dans l'entretien qu'il a accordé à Jean-Pierre Elkabbach. Sa conception du rôle de la présidence de cette Commission pose vraiment problème, et notre Commission doit en débattre. Parler sur la base d'allégations dont M. Parini a lui-même dit tout à l'heure qu'elles étaient « objectivement fausses », dans le dossier auquel notre président faisait, je le pense, allusion, soulève une difficulté.