Intervention de Philippe Parini

S'agissant de la liste « Liechtenstein », nous disposions d'informations communiquées par des collègues étrangers qui avaient acheté cette liste, je le signale car ce n'est pas indifférent sur la conduite des investigations. Tous les contribuables français, environ deux cents, pour l'essentiel des groupes familiaux, figurant sur cette liste ont fait l'objet d'une régularisation. Pour certains dossiers sur lesquels nous nous sentions impuissants à en savoir davantage, nous avons saisi le juge.

Pour ce qui est de la liste « HSBC », les informations nous sont parvenues à peu près en même temps par le canal, d'une part de la justice, d'autre part du renseignement fiscal, des travaux d'approche ayant été conduits par l'administration fiscale de manière non anonyme et non payante. Nous avons utilisé la liste transmise par le juge, celle-ci étant inattaquable sur un plan juridique. En effet, pour établir une décision opposable, tant en matière fiscale que judiciaire d'ailleurs, encore faut-il que la source soit elle-même incontestable. Les trois mille personnes dont le nom figure sur cette liste feront toutes l'objet d'un contrôle fiscal approfondi. Vu les moyens dont nous disposons, mille contrôles seront effectués dès cette première année. Nous avons choisi les dossiers qui nous semblaient les plus importants du point de vue des sommes en jeu et de la possibilité de fraude.

Seule une vingtaine de personnes figurant sur cette liste, pourtant alertées du fait que l'administration fiscale disposait d'une liste, ont régularisé leur situation auprès de la « cellule de dégrisement ». La cellule a été fermée au 31 décembre 2009 et aucun dossier n'a plus été accepté depuis lors. Simplement il nous a fallu beaucoup de temps pour traiter l'ensemble, car la cellule a reçu plus de quatre mille déclarations, dont nous terminons seulement maintenant l'exploitation. Je rappelle ici que la déclaration de leur situation auprès de la cellule ne valait pas amnistie pour les contribuables concernés. Ceux-ci devaient s'acquitter de toutes les sommes dues, assorties de pénalités, dont le taux variait selon qu'ils avaient été fraudeurs actifs ou passifs, ce dont le fisc s'assurait en examinant dans le détail leur situation avec eux.