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Intervention de Philippe Parini

Réunion du 7 juillet 2010 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Philippe Parini, directeur général des finances publiques :

Nous avons reçu en janvier 2009 un signalement. Nous avons travaillé à partir ce celui-ci, en en tirant d'ailleurs les conséquences fiscales qui s'imposaient. Ce signalement a bien évidemment donné lieu à un contrôle fiscal approfondi. Une fois ce travail effectué, pour savoir s'il fallait aller plus loin, nous avons demandé en septembre 2009 communication de pièces autres que celles dont nous disposions. C'est en février 2010 que l'autorisation d'en avoir connaissance nous a été donnée. Et dans le mois qui a suivi, début mars 2010, nous les avons examinées.

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